CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de vidéo, de photographie et de prises de vue par drone réalisées par Jérémy Kampf, entrepreneur individuel (EI), 52 rue Saint-Jean, 69005 Lyon, SIRET 913 527 552 00024, auprès des entreprises comme des particuliers.

La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Le devis et, le cas échéant, le contrat de prestation priment sur ces conditions générales en cas de divergence.

2. DEVIS ET COMMANDE

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, qui précise son contenu, son prix, ses livrables et, le cas échéant, les frais de déplacement.

La commande est ferme dès la signature du devis et le versement de l'acompte. Pour un mariage, la date est alors réservée.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la validation du devis. Le solde est réglé à la livraison.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les prestations réalisées à Lyon n'entraînent aucun frais de déplacement. En dehors de Lyon, les frais de déplacement et, si nécessaire, d'hébergement sont précisés dans le devis.

5. DÉROULEMENT ET LIVRAISON

Le client communique les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation : programme, horaires, lieux, contacts sur place. Il s'assure que les prises de vue sont autorisées sur les lieux concernés, notamment dans les édifices religieux.

Les prises de vue par drone sont réalisées dans le respect de la réglementation aérienne. Elles peuvent être limitées ou annulées si la zone est interdite de vol ou si la météo ne le permet pas, sans que cela constitue un manquement.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Pour un mariage, le film et les photos sont livrés sous 30 jours après la date de la prestation : le film par un lien YouTube et un lien de téléchargement, les photos dans une galerie privée.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client particulier, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. L'acompte versé lui est alors intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

7. ANNULATION ET REPORT

En cas d'annulation par le client, quelle qu'en soit la date, l'acompte versé reste acquis à Jérémy Kampf, sans autres frais.

Le client peut demander le report de la prestation à une autre date. Sous réserve de disponibilité, l'acompte versé est alors reporté sur la nouvelle date, sans frais supplémentaires.

8. EMPÊCHEMENT DU PRESTATAIRE

En cas d'empêchement grave de Jérémy Kampf (maladie, accident, force majeure), il s'efforce de proposer un professionnel de confiance pour le remplacer, sans pouvoir le garantir. À défaut de remplacement, les sommes versées sont intégralement remboursées.

9. DROITS D'AUTEUR ET UTILISATION DES IMAGES

Jérémy Kampf reste l'auteur des vidéos et photographies qu'il réalise. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation dans les conditions suivantes.

Pour les entreprises : les supports, la durée et le territoire d'utilisation sont définis dans le devis, en fonction des besoins du client.

Pour les mariages : les images sont destinées à un usage privé et familial uniquement. Toute utilisation commerciale ou promotionnelle, y compris par un prestataire du mariage (lieu de réception, fleuriste, créateur, organisateur), est interdite sans l'accord écrit préalable de Jérémy Kampf.

Sauf refus exprimé par écrit, Jérémy Kampf peut utiliser une sélection d'images pour sa propre communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Le client peut s'y opposer à tout moment, par simple demande écrite.

10. CONSERVATION DES FICHIERS

Les rushs (images brutes) sont conservés jusqu'au paiement du solde. Les vidéos et photos livrées sont archivées pendant 5 ans après la livraison.

Il appartient au client de sauvegarder les fichiers dès leur réception. Au-delà de ces durées, Jérémy Kampf ne peut garantir leur conservation.

11. ASSURANCE

Jérémy Kampf est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par le client sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation et la facturation, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité →

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@jeremykampf.fr.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.